Des chèques-repas d'un montant de 8 euros

Par l'équipe éditoriale d'Indeed

Publié le 25 mai 2021

Longtemps, le chèque-repas n'a représenté qu'une simple compensation financière à destination des employés qui ne bénéficiaient pas, au sein de leur entreprise, d'un restaurant ou d'une cantine. Plutôt considéré aujourd'hui comme une contribution de l'employeur à l'alimentation de ses employés, il est l'avantage extra-légal favori des employeurs et salariés belges. Son montant, généralement défini par l'employeur, peut s'élever à 8 euros. Que vous soyez employeur ou employé, découvrez notre guide du chèque-repas.

Qu'est-ce qu'un chèque-repas ?

Le chèque-repas est un chèque remis par l'employeur au salarié afin que ce dernier puisse se restaurer durant son temps de travail, auprès d'un commerçant ou d'un restaurateur.

Vous êtes salarié

Cet avantage vous est alloué en application d'une convention collective de travail qui définit les conditions d'attribution ainsi que le montant du chèque-repas. Parfois, ce droit est inscrit dans votre convention individuelle mais dans ce cas, le montant fixé ne peut pas excéder le montant prévu par la convention collective dont relève votre employeur.

Le chèque-repas n'étant pas considéré comme un moyen de paiement légal, les commerçants et restaurateurs sont en droit de les refuser. À noter qu'en Belgique, le nombre d'établissements acceptant les chèques-repas ne cesse d'augmenter. Ils sont aujourd'hui plus de 20 000, et vont du supermarché à la chaîne de restaurants. Les commerçants ou restaurateurs affiliés à un fournisseur de chèques-repas ont généralement un autocollant placé sur leur vitrine, qui signifie qu'ils acceptent ce moyen de paiement.

Il existe désormais plusieurs applications pour téléphone mobile qui géolocalisent les commerces partenaires. Quand les commerçants et les restaurateurs acceptent que le client paye en chèque-repas, ils se tournent ensuite vers l'émetteur pour recevoir la somme d'argent correspondante.

Quels sont pour vous les avantages du chèque-repas ?

Le chèque-repas vous offre de nombreux avantages, parmi lesquels :

  • Un revenu complémentaire non imposable. Vos chèques-repas ne sont ni imposés ni soumis à cotisations sociales.

  • Une augmentation de votre pouvoir d'achat. Par le biais des chèques-repas, vos revenus peuvent augmenter jusqu'à 1 600 euros par an.

  • Un usage facile et pratique. Toutes les démarches administratives pour l'obtention des chèques-repas sont effectuées par votre employeur. De plus, se présentant depuis plusieurs années sous la forme d'une carte électronique, ils sont aussi faciles à utiliser qu'une carte bancaire.

Vous êtes employeur

Le chèque-repas est un titre de repas que vous allouez à vos salariés. L'avantage que vous leur attribuez permet à leur pouvoir d'achat d'augmenter sensiblement, aussi sûrement qu'une augmentation de salaire classique, à la différence que vous ne payez aucune des charges sociales inhérentes à une telle augmentation.

Cette allocation doit concerner tous les travailleurs d'une même catégorie. Ainsi, si vous l'accordez à un salarié d'une catégorie, vous devez l'octroyer à tous.

Quels sont pour vous les avantages du chèque-repas ?

S'il est avantageux pour vos salariés, le chèque-repas l'est aussi pour vous. Voici ses avantages :

  • Une exonération de charges sociales et fiscales. À condition d'observer les règles légales relatives au chèque-repas, vous êtes exonéré de charges fiscales ainsi que de cotisations et contributions de sécurité sociale.

  • Des coûts prévisibles. Les coûts sont connus d'avance, ce qui vous permet de les budgéter facilement et précisément.

  • Une source de motivation pour vos salariés. Les chèques-repas entraînent une augmentation du pouvoir d'achat de vos employés. Cet avantage gratifie leur travail et les encourage à progresser, à être davantage motivés. C'est en outre un moyen de prévenir l'absentéisme puisque les chèques-repas sont alloués corrélativement au nombre des jours travaillés et calculés par mois.

Auprès de qui pouvez-vous commander les chèques-repas de vos employés ?

En Belgique, il existe trois sociétés privées spécialisées dans l'émission de chèques-repas qui fixent elles-mêmes leurs conditions de vente (Edenred, Monizze et Sodexo) . Ce sont elles qui remboursent les chèques-repas remis aux commerçants et restaurateurs par vos salariés. de vous renseigner sur chacune d'entre elles et sur les services qu'elles proposent avant de signer le contrat. Au préalable, n'hésitez pas à établir un devis.

Ces sociétés spécialisées sont ensuite tenues de rembourser l'équivalent des chèques-repas aux établissements affiliés qui ont été payés avec ces titres par vos employés.

Quelle est la valeur du chèque-repas ?

Traditionnellement, le chèque-repas avait une valeur maximale de 7 euros , composée de l'addition de la cotisation maximale de l'employeur et de la participation minimale du salarié (5,91 € + 1,09 €). Aujourd'hui, le nouveau chèque-repas peut aller jusqu'à 8 euros, la contribution maximale de l'employeur pouvant désormais atteindre 6,91 euros.

Ainsi, pour vingt-deux jours travaillés sur un mois, la quote-part de l'employeur sera de 152,02 euros, tandis que celle du salarié sera de 23,98 euros.

Si vous êtes employeur, vous êtes en droit d'octroyer des montants moins élevés. Dans ce cas, seule votre contribution baisse, puisque la contribution de votre salarié ne peut descendre en-deçà de 1,09 euros par chèque.

Cadre légal du chèque-repas et conditions d'utilisation

Offrant des avantages fiscaux, les chèques-repas sont nécessairement soumis à certaines conditions.

  • Considérés comme des avantages extra-légaux, les chèques-repas doivent être prévus par une convention collective ou individuelle de travail.

  • Le nombre de chèques-repas alloués à un salarié est calculé au prorata des jours effectifs travaillés par mois. Au sein des entreprises qui connaissent plusieurs régimes de travail, ce nombre est obtenu en rapportant le nombre d'heures que le salarié a effectivement travaillées aux heures de référence.

  • Les chèques-repas sont nominatifs, ils doivent donc être libellés au nom du salarié à qui ils sont octroyés.

  • La valeur faciale ou monétaire maximale d'un chèque-repas ne peut pas excéder 8 euros. La quote-part payée par l'employeur est maximum de 6,91 euros, celle payée par l'employé est minimum de 1,09 euros. Dans le cas où le montant de l'achat est inférieur à la valeur du titre, le solde reste disponible sur le compte du bénéficiaire en question et est débité prioritairement lors du prochain achat.

  • Les chèques-repasne peuvent en aucun cas remplacer la rémunération. De la même manière, ils ne correspondent nullement à une prime, à un avantage en nature ou à un quelconque autre avantage ou complément de salaire.

  • Les chèques-repas sont valables pendant douze mois après leur émission. Ils sont utilisés dans leur ordre de validité en commençant par le plus ancien et ne peuvent être utilisés que pour l'achat d'aliments périssables, prêts à être consommés. Le salarié est prévenu dix jours à l'avance de la fin de validité de ses chèques-repas. Un chèque-repas ne peut plus être utilisé s'il est expiré.

  • Les chèques-repas sont exclusifs. Toute autre indemnité de frais pour un même repas et pour la même journée est invalidée.

  • Seuls les chèques-repas électroniques sont valables et valides. En Belgique, contrairement à d'autres pays européens comme la France, les chèques-repas papier n'existent plus. Ils ne sont plus acceptés ni dans les commerces, ni dans les restaurants.

Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier des chèques-repas ?

Si vous êtes employeur, vous pouvez décider de gratifier vos salariés de chèques-repas selon les termes de la convention collective de travail dont relève votre entreprise. Généralement, cette convention collective de travail liste les différentes catégories de personnel pouvant bénéficier d'un tel avantage, à savoir les cadres, les employés et les ouvriers.

Tous les salariés qui font partie de la même catégorie de personnel bénéficient des mêmes avantages. Si l'un reçoit des chèques-repas, les autres doivent en recevoir aussi. Par ailleurs, si vous accordez des chèques-repas aux employés à temps plein, vous devrez également les accorder aux employés à temps partiel. Bien évidemment, le nombre de chèques-repas alloués aux salariés à temps partiel correspondra à leur nombre de jours travaillés.

Dans l'hypothèse où votre entreprise ne relève d'aucune convention collective, vous devez établir une convention individuelle qui encadre l'allocation des chèques-repas.

Quelles catégories de travailleurs ne peuvent pas bénéficier des chèques-repas ?

À condition d'une disposition contraire de la convention collective de travail, si vous n'êtes lié par aucun contrat de travail à l'entreprise qui vous emploie, vous ne pouvez pas bénéficier de chèques-repas. Vous êtes dans ce cas si vous êtes stagiaire scolaire, élève, si vous relevez d'un emploi dit « Convention d'immersion professionnelle » (CIP) ou d'un projet tremplin.

Quelques cas particuliers

Cas particuliers de travailleurs pouvant bénéficier de chèques-repas :

  • Les chefs d'entreprise indépendants peuvent s'attribuer des chèques-repas, à condition que leur valeur ne dépasse pas la valeur maximale.

  • Les intérimaires reçoivent des chèques-repas si les employés fixes de l'entreprise où ils exécutent leur mission en reçoivent.

Un chèque-repas désormais électronique

En Belgique, les chèques-repas ne sont plus en papier. Depuis quelques années déjà, ils se présentent sous la forme d'une carte électronique.

Si vous êtes un employeur, après vous être affilié à un émetteur de chèques-repas, vous devez renseigner, pour chacun de vos salariés, son nom et ses heures travaillées. Cet émetteur vous adresse ensuite une carte électronique sur laquelle les chèques-repas sont virtuellement inscrits.

Si vous êtes un salarié, vous n'avez plus qu'à utiliser cette carte électronique comme une carte bancaire. Cette carte vous permet également le paiement en ligne et la livraison de votre repas sur votre lieu de travail.

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