Congé sans solde

Par l'équipe éditoriale d'Indeed

Publié le 25 mai 2021

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Il arrive qu'un employé ait besoin d'un congé d'une durée variable. Pour ce faire, il est en droit de demander un congé sans solde à son employeur qui, en retour, n'est pas dans l'obligation de le lui accorder. Il s'agit donc d'un consensus entre l'employeur et le travailleur. Tous deux doivent se mettre d'accord sur la période concernée par ce congé. Le congé sans solde peut être une véritable aubaine pour le travailleur qui souhaite bénéficier de cette période pour développer une activité, mais il est important de souligner ce qu'implique ce statut.

Comme son nom l'indique, le congé sans solde est une situation dans laquelle un employé prend des congés sans être rémunéré, contrairement aux congés payés tels que les vacances ou les arrêts maladie, et contrairement au fait d'être licencié ou mis en congé pour une durée indéterminée. On considère généralement qu'il s'agit d'une situation temporaire, bien que, pour différentes raisons, elle puisse se produire régulièrement selon un calendrier déterminé.

Le congé sans solde, c'est quoi ?

Le congé sans solde renvoie à un statut temporaire non rémunéré et à une absence du travail. Il est, dans la plupart des cas, accordé à la demande de l'employé. Les congés sans solde sont octroyés à la discrétion de la direction et peuvent être limités par la politique interne de l'entreprise. Un congé sans solde peut être accordé à un employé pour divers motifs allant des vacances à une urgence familiale en passant par la volonté de consacrer plus de temps à ses enfants.

Le congé sans solde ne met pas fin à l'emploi d'un travailleur et l'employé réintègre généralement son poste et ses conditions de travail après avoir pris un congé (sauf si l'employé et l'employeur en conviennent autrement). Dans certains cas, le congé sans solde peut avoir une incidence sur le paiement des congés annuels et sur les droits de l'employé. En effet, durant cette période, le travailleur n'est pas protégé contre le licenciement et l'employeur n'est pas tenu de lui verser un salaire.

Dans quelles circonstances demander un congé sans solde ?

Le congé sans solde est une absence temporaire autorisée et non rémunérée, habituellement demandée par un employé pour l'une des raisons suivantes :

  • congé personnel (pour les cas où l'employé a utilisé la totalité de ses congés payés) ;

  • congé parental (congé de maternité/paternité, adoption, éducation des enfants) ;

  • congé familial pour raisons médicales (lié à des problèmes de santé comme une maladie, une blessure ou un handicap concernant soi-même ou sa famille) ;

  • urgence familiale ou autre ;

  • congé lié à des faits de violence domestique, de harcèlement ou d'agression sexuelle ;

  • congé d'études (études ou formation) ;

  • poursuite du développement d'intérêts personnels ;

  • participation au service social volontaire et aux programmes communautaires ;

  • congé pour service militaire et service public dans l'intérêt général ;

  • toute autre raison invoquée par l'employé et approuvée par la politique de l'organisation.

Dans certaines circonstances, l'employé peut également prendre un congé initial sans solde en cas de fortes contraintes budgétaires dues à la faiblesse de l'économie, au dynamisme des forces du marché ou à des problèmes internes.

Modalités du congé sans solde

Dans la pratique, l'employeur et le travailleur peuvent s'entendre même oralement sur un congé sans solde. Les employés qui souhaitent demander un congé sans solde peuvent présenter une demande écrite à leur supérieur hiérarchique direct. La demande de congé doit être datée, signée par l'employé, et mentionner la ou les raisons, les circonstances, la durée et le lieu où se trouvera l'employé pendant le congé.

Le superviseur soumettra la demande au responsable des ressources humaines, lequel soumettra sa recommandation au directeur, qui approuvera ou désapprouvera le congé et en informera l'employé par l'intermédiaire de son superviseur. La prolongation d'un congé initial doit être demandée de la même manière. Il est toujours préférable de le faire par écrit pour garder une trace et ainsi permettre aux deux parties d'avoir une preuve de l'accord. C'est aussi une manière de maîtriser ses droits et ses obligations en termes de congé sans solde.

Les deux parties peuvent également établir une convention écrite sur les modalités du congé sans solde du travailleur. Elles peuvent ainsi s'entendre sur la durée, les dates de début et de fin du congé, le traitement du travailleur au cours de cette période, etc.

Implications du congé sans solde

Lorsque votre employeur vous octroie un congé sans solde, cela n'est pas sans conséquences pour vous.

Influence sur le salaire

Lorsque vous bénéficiez d'un congé sans solde, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer durant cette période. Ce statut peut par ailleurs avoir un impact sur d'autres avantages relatifs à votre travail. Votre prime annuelle sera très probablement recalculée sur la base des jours de travail que vous aurez effectués. Il est même possible que vous n'en perceviez qu'une partie, voire rien.

En outre, pendant la période de congé sans solde, vous ne bénéficierez plus de certains avantages relatifs au confort de votre poste (téléphone de la société, voiture de service, ordinateur, assurances, etc.). Il n'est cependant pas exclu de se mettre d'accord avec l'employeur pour conserver certains de ces avantages. Le congé sans solde peut enfin vous faire perdre quelques jours de congé et rogner vos réserves de vacances.

Influence sur les prestations sociales

Comme vous n'aurez pas droit à un salaire durant la période du congé sans solde, cela aura également un impact sur vos prestations sociales. Néanmoins, bien que votre contrat de travail soit temporairement suspendu durant le congé sans solde, cela n'affectera pas la perception de vos allocations familiales puisque la sécurité sociale vous couvre sur ce sujet. À noter que concernant la pension, vous ne pourrez plus en bénéficier si votre salaire est inférieur à 53 529 euros.

Pour une meilleure compréhension du congé sans solde

Les employeurs doivent énoncer méticuleusement les clauses liées à tous les scénarios possibles de prise de congé sans solde, et l'impact potentiel que cela peut avoir sur les autres avantages dont bénéficie le travailleur. La bonne compréhension des choses doit être garantie par une signature mutuelle. De votre côté, vous devez préparer une liste détaillée des points à discuter avec le service des ressources humaines afin d'éviter toute surprise ultérieure. Il s'agit d'être autant que possible conscient des implications du congé sans solde.

L'employé doit par ailleurs faire confiance aux collègues qui prendront sa place pendant son absence. Cela requiert un environnement stimulant et empathique où les gens travaillent en équipe et où les cadres supérieurs sont en mesure d'assurer à l'employé la sauvegarde de ses intérêts pendant son absence. Les clients, fournisseurs et autres, en contact avec l'employé concerné, doivent être orientés vers le nouvel employé et recevoir en temps réel des éléments de contexte pertinents.

Toutes les personnes liées à l'employé par une association professionnelle doivent être informées du congé, du motif et de la date prévue de sa réintégration, afin de décourager les jugements et les propos injurieux. L'employé doit transmettre à ses collègues les informations essentielles à leur travail et, pendant la période de congé, tenir le responsable des ressources humaines informé de l'évolution de son congé. Il doit également lui faire part de tout changement ou de toute autre information demandée par ses supérieurs.

Appréhender l'après congé sans solde

Lorsque l'employé retourne au travail, la transition doit se faire sans heurts et sans préjugés afin de l'aider à être performant et à atteindre aussi rapidement que possible les niveaux de productivité souhaités. Pour ce faire, le supérieur hiérarchique et les collègues de l'employé doivent travailler de concert afin de soutenir la phase de rattrapage à l'aide des outils et des informations nécessaires. Si le poste qu'il occupait a été supprimé pendant sa période de congé sans solde, la candidature de l'employé des postes comparables au sein de l'entreprise doit être examinée.

Un congé sans solde peut être accordé pour cause de maladie, d'études, de vacances ou pour toute autre raison acceptée par votre entreprise. Durant cette période, vous n'aurez pas droit à une rémunération ni à certains éléments de couverture sociale. Le gouvernement a accueilli favorablement le concept de congé sans solde. Les employés, quant à eux, peuvent gérer leur vie personnelle sans faire de compromis ni s'inquiéter de la sécurité de leur emploi. Il est toutefois essentiel que les deux parties aient conscience de ce bénéfice et sachent le soutenir par des actions responsables afin d'éviter des résultats désastreux.

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